Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en permettant notamment l’apprentissage des langues régionales ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir l'apprentissage et l'utilisation des langues et cultures régionales au sein des établissements d'enseignement technique agricole privé comme public....

Aux alinéas 15 et 16, substituer au mot : « concertation » le mot : « pilotage ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à donner un rôle de pilotage aux instances plutôt qu’une simple concertation au pilotage afin de leur donner un rôle plus important dans la conduite et le suivi de ces politiques aux côtés de l’État et des régions.

Compléter le second alinéa par la phrase : « Cet objectif est précisé chaque année par décret, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparent...

Compléter le troisième alinéa par les mots : « et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au second alinéa, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole. Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’...

Compléter le second alinéa par les mots : « en limitant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers en vue de rendre effectif l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions néces...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase : « Elles informent les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que les structures agréées par ...

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « , ainsi que d’investissements privés » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la participation des investisseurs privés à cette initiative. Les investisseurs privés recherchent la rentabilité à court terme de leurs investissements. L'accaparement des terres agricoles par des firmes re...

Au troisième alinéa, après le mot : « projets », insérer les mots : « au regard de l’adaptation au changement climatique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic permettra de conforter la viabilité économique des projets agricoles au regard de l’adaptation au changement c...

Compléter le trente-troisième alinéa par la phrase suivante : « Ce décret précise les modalités de valorisation et réévaluation de ces actifs. » Exposé sommaire : Le présent amendement crée les groupements fonciers agricoles d'épargne. L'apparition de ces nouvelles entités, basée sur une logique de financiarisation avec des possibilité de ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa, après les mots : « pédoclimatiques, », insérer les mots : « aux sols ». Exposé sommaire : La formulation initiale du projet de loi prévoit une attention aux spécificités territoriales relatives aux sols qui ne se limitent pas aux caractéristiques pédoclimatiques. Il est important d'ajouter la dimension des sols afin de ...

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « notamment de la boussole du déploiement ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivant : « 3° Après l’article L. 813‑11, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 et reconnus d’intérêt général en application de l’article L. 732‑1 du code de l...

À la première phrase du vingtième alinéa, substituer aux mots : « personnes physiques membres du groupement » les mots : « preneurs des baux, qu’ils soient associés ou non du groupement ». Exposé sommaire : Le présent amendement, dans sa rédaction actuelle, prévoit que les statuts du groupement foncier agricole d'épargne (GFAE) actent un d...