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4658 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3671 à l'amendement N° CE3398 au texte N° 2436 - Article 9 (Irrecevable)
M. Dive
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3655 à l'amendement N° CE3406 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3636 à l'amendement N° CE3402 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...
À la la fin de la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « une longue durée » les mots : « une durée de 10 ans » Exposé sommaire : Il convient de préciser ici la durée. Conditionner les avantages fiscaux à une détention de 10 ans parait raisonnable pour laisser de la souplesse aux agriculteurs. Le régime ne doit pas être tr...
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3644 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3650 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3679 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Trouvé, M. Prud'homme, Mme Manon Meunier
Compléter le treizième alinéa par la phrase : « Elle s’assure de la représentation de la pluralité des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission dans les structures agréées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s'assurer que les porteurs de projet puissent être orientés ve...
29/04/2024 — Amendement N° CE3406 rectifié au texte N° 2436 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Travert, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctio...
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3665 à l'amendement N° CE3398 au texte N° 2436 - Article 9 (Retiré)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au deuxième alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « toutes ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les diagnostics d’accompagnement sont destinés à fournir toutes les informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l’exploitation, avec u...
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3675 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Trouvé, M. Prud'homme, Mme Manon Meunier, Mme Hignet
Après le treizième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le porteur de projet conserve la liberté de choix du processus et de la structure d’accompagnement et de conseil. » Exposé sommaire : Il s'agit par ce sous-amendement de rappeler que chaque porteur de projet agricole disposera du choix final de la structure de conseil qui l’accompagnera...
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3660 à l'amendement N° CE3398 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Compléter le deuxième alinéa par la phrase : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de bien-être...
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3649 à l'amendement N° CE3402 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3657 à l'amendement N° CE2168 au texte N° 2436 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Potier
I – Rédiger ainsi le premier alinéa : « Pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi ». II – Au même alinéa, substituer au mot : « constitions » le mot : « Constitution ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de renouvellement des générations...
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3651 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3635 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « en intégrant dans leur mission la lutte contre les discriminations, notamment de genre. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la mission de lutte contre les inégalités de genre. De plus en plus de femmes souhaitent s’installer en agriculture. Cependant malgré cette ...
03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3669 à l'amendement N° CE3399 au texte N° 2436 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3698 rectifié à l'amendement N° CE2892 au texte N° 2436 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Armand
Au cinquième alinéa, substituer au mot : « supposé » le mot : « constaté ». Exposé sommaire : Sous-amendement visant à préciser le dispositif
04/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3697 à l'amendement N° CE3432 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco
Au second alinéa, substituer aux mots : « d’arbres et d’arbustes » les mots : « d’arbres ou d’arbustes, ou des deux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel permet de préciser qu'il s'agit bien de l'un ou des deux afin de garantir l'intégration des haies composées uniquement d’essences d’arbustes (par exemple les haies de cépé...
04/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3699 à l'amendement N° CE83 au texte N° 2436 - Après l'article 13 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer les alinéas 3 et 4 Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'amendement CE83
