Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sous-Amendement N° CE3623 à l'amendement N° CE3573 (Rejeté)
Publié le 2 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter l’alinéa 17 par la phrase :
« Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécologiques et les modalités d’évaluation de l’opportunité d’installation en agriculture biologique. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que les intervenants sont formés aux pratiques agroécologiques et que les porteurs de projet bénéficient d’un accompagnement à ce sujet.
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