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Supprimer les alinéas 3 et 4 Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'amendement CE83

Au second alinéa, substituer aux mots : « d’arbres et d’arbustes » les mots : « d’arbres ou d’arbustes, ou des deux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel permet de préciser qu'il s'agit bien de l'un ou des deux afin de garantir l'intégration des haies composées uniquement d’essences d’arbustes (par exemple les haies de cépé...

Au cinquième alinéa, substituer au mot : « supposé » le mot : « constaté ». Exposé sommaire : Sous-amendement visant à préciser le dispositif

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « en intégrant dans leur mission la lutte contre les discriminations, notamment de genre. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la mission de lutte contre les inégalités de genre. De plus en plus de femmes souhaitent s’installer en agriculture. Cependant malgré cette ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I – Rédiger ainsi le premier alinéa : « Pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi ». II – Au même alinéa, substituer au mot : « constitions » le mot : « Constitution ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de renouvellement des générations...

Compléter le troisième alinéa par les mots : « et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite qu'un volet relatif à la mécanisation soit intégré dans le diagnostic à l’installation pour alléger les charges de production e...

Compléter le deuxième alinéa par la phrase : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de bien-être...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le treizième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le porteur de projet conserve la liberté de choix du processus et de la structure d’accompagnement et de conseil. » Exposé sommaire : Il s'agit par ce sous-amendement de rappeler que chaque porteur de projet agricole disposera du choix final de la structure de conseil qui l’accompagnera...

Après l’alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation d’information vaut pour les cessions de parts ou d’actions de groupements fonciers agricoles d’investissements. ». Exposé som...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctio...

Au deuxième alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « toutes ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les diagnostics d’accompagnement sont destinés à fournir toutes les informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l’exploitation, avec u...

Compléter le treizième alinéa par la phrase : « Elle s’assure de la représentation de la pluralité des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission dans les structures agréées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s'assurer que les porteurs de projet puissent être orientés ve...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la la fin de la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « une longue durée » les mots : « une durée de 10 ans » Exposé sommaire : Il convient de préciser ici la durée. Conditionner les avantages fiscaux à une détention de 10 ans parait raisonnable pour laisser de la souplesse aux agriculteurs. Le régime ne doit pas être tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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