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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3632 à l'amendement N° CE2034 (Adopté)
Publié le 2 mai 2024 par : le Gouvernement.
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« autonomie »
le mot :
« souveraineté ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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