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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sous-Amendement N° CE3620 à l'amendement N° CE3404 (Rejeté)
Publié le 2 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Au deuxième alinéa, après les mots :
« exploitants agricoles »,
insérer les mots :
« et de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à au moins 1,5 % ».
Exposé sommaire :
En quarante ans, la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Ce sous-amendement vise à acter collectivement notre volonté de stopper l'hémorragie et de ne pas descendre en deçà de ce seuil. Ainsi, il propose d'ajouter, en plus de l'objectif d'au moins 400 000 exploitations agricoles, un objectif d'agriculteurs exploitants dans l'emploi total à au moins 1,5 % afin de maintenir notre agriculture familiale avec nos exploitants indépendants et autonomes
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