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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF75 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Ce délai »
les mots :
« Cette durée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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