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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF97 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du titre s’opère, dans le cas d’un titre transférable électronique, »
les mots :
« d’un titre transférable électronique s’opère ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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