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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF133 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« I de l’article 2 »
les mots :
« IV de l’article 7 ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d’une erreur matérielle dans la coordination entre deux articles de la proposition de loi.
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