Recherche d'amendements

Substituer au mot : « pendant », le mot : « durant ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur le temps scolaire et sur », les mots : « pendant le temps scolaire et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffré visant à établir un état des lieux exhaustif du nombre d’élèves en situation de handicap, leur mode de scolarisation et leurs besoins en termes d’accompagnement humain sur le temps scolaire et périscolaire. « Ce rap...

Avant le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "A la fin du 2ème alinéa de l’article L.917-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “Par dérogation aux dispositions de l’article L611-1 du code général de la fonction publique, le temps de travail annuel des accompagnants des élèves en sit...

L'alinéa 2 de l'article 2 est ainsi rédigé: « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’État sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. » Exposé sommaire : Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficie...

Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Avant le dernier alinéa de l’article L. 917‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge par l’État de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap des heures de travail effectuées lors du temps de pause méridienne ne devra pas entraîner de perte ...

APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant : “Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap après l'instauration de la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement des élèves en situat...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « sur le temps méridien », les mots : « pendant le temps de pause méridienne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour correspondre à la rédaction des articles.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six suivant la promulgation de la loi, un rapport sur le recrutement d'accompagnants des enfants en situation de handicap. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler les besoins d'AESH pour que l'école soit réellement inclusive. Si le nombre d'AESH à augme...

La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prévoir les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Par souci de cohérence et afin de garantir un délai d’organisation raisonnable aux services déconcentrés du Ministère de l’Education nationale et des collectivités...

Ajouter l'article suivant : "Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de 6 mois à partir de la promulgation de la présente loi un rapport visant à établir les causes et conséquences sur les enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire des défaillances résultant du temps de traitement des dossiers établis par la Maison...

L’alinéa 2 de l'article 1 est ainsi rédigé : « 8° De la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire ». Exposé sommaire : Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doiven...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport dressant un état des lieux de l'inclusion dans l'éducation nationale et avançant des pistes pour une réforme systémique de l’école inclusive. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’urgence d’une ...

L'article L.917-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Chaque université est dotée d'auxiliaires de vie universitaire pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion universitaire des étudiants en situation de handicap." Exposé sommaire : L'accès à l'enseignement universitaire pour les étudiants en situation de h...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos. » Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à reconnaitre la prise en charge des aides accompagnant...

À l’alinéa 2 de l’article 2, remplacer les mots « sur le temps scolaire » par les mots « sur le temps pendant lequel l’élève est confié à l’institution scolaire, soit les horaires d’enseignement et les périodes d’activités organisées par l’école ». Exposé sommaire : Le présent article vise à assurer le financement par l’État du personnel affe...

La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prévoir les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Par souci de cohérence et afin de garantir un délai d’organisation raisonnable aux services déconcentrés du Ministère de l’Éducation nationale et des collectivités...

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et sur celui des activités périscolaires ». Exposé sommaire : Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge complète, incluant – au-delà du temps scolaire- la pause méridienne mais aussi les activités périscolaire...

Avant le premier alinéa de l’article 2, il est inséré les alinéas ainsi rédigés : "L’article L.917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : "1° Après le mot : « État », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et intègrent le corps des accompagnants des élèves en situation de handicap qui est classé dans la catégorie B prévue à l’ar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :