Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2106

Amendement N° AC16 (Adopté)

(1 amendement identique : AC18 )

Publié le 29 mars 2024 par : Mme Lanlo.

Proposition de loi N° 2106 adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Après l'article 2

La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024.

Exposé sommaire :

Le présent amendement tend à prévoir les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Par souci de cohérence et afin de garantir un délai d’organisation raisonnable aux services déconcentrés du Ministère de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales, il est nécessaire de fixer, à la rentrée scolaire 2024‑2025, l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de prise en charges des personnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.