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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2106
Amendement N° AC1 (Irrecevable)
Publié le 26 mars 2024 par : M. Seitlinger, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Taite, M. Bony.
À l’alinéa 2 de l’article 2, remplacer les mots « sur le temps scolaire » par les mots « sur le temps pendant lequel l’élève est confié à l’institution scolaire, soit les horaires d’enseignement et les périodes d’activités organisées par l’école ».
Exposé sommaire :
Le présent article vise à assurer le financement par l’État du personnel affecté à l’accompagnement des élèves handicapés pendant le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne.
Afin de garantir le financement par l’État de l’ensemble des heures de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap, il convient de mieux préciser la définition du temps scolaire. Ce dernier désigne donc bien ici les heures de travail des accompagnants, à savoir les horaires d’enseignement mais aussi les périodes d’activité organisées par l’école.
Le présent amendement cherche par cette précision à assurer le financement par l’État de l’ensemble des heures de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap.
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