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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2106

Amendement N° AC22 (Adopté)

Publié le 2 avril 2024 par : Mme Lanlo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« sur le temps méridien »,

les mots :

« pendant le temps de pause méridienne ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel pour correspondre à la rédaction des articles.

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