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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2106
Amendement N° AC22 (Adopté)
Publié le 2 avril 2024 par : Mme Lanlo.
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« sur le temps méridien »,
les mots :
« pendant le temps de pause méridienne ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel pour correspondre à la rédaction des articles.
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