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24 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2106 adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02/04/2024 — Amendement N° AC21 au texte N° 2106 - Article 2 (Adopté)
Mme Lanlo
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur le temps scolaire et sur », les mots : « pendant le temps scolaire et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/03/2024 — Amendement N° AC8 au texte N° 2106 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
28/03/2024 — Amendement N° AC6 au texte N° 2106 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vannier, M. Walter, Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Auta...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
28/03/2024 — Amendement N° AC7 au texte N° 2106 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
