Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2106
Amendement N° AC18 (Adopté)
(1 amendement identique : AC16 )
Sous-amendements associés : AC24
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Rilhac, Mme Mette, Mme Firmin Le Bodo, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, Mme de Montchalin, M. Emmanuel, M. Fait, Mme Folest, M. Raphaël Gérard, M. Husson, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Weissberg.
La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024.
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à prévoir les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Par souci de cohérence et afin de garantir un délai d’organisation raisonnable aux services déconcentrés du Ministère de l’Education nationale et des collectivités territoriales, il est nécessaire de fixer, à la rentrée scolaire 2024-2025, l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de prise en charges des personnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.