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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2106
Amendement N° AC17 (Irrecevable)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Ajouter l'article suivant : "Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de 6 mois à partir de la promulgation de la présente loi un rapport visant à établir les causes et conséquences sur les enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire des défaillances résultant du temps de traitement des dossiers établis par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Le rapport formule des propositions dans le but d’agiliser ce traitement des dossiers et faciliter l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap."
Exposé sommaire :
Chaque année, ce sont 6 200 enfants réunionnais dont les parents déposent un dossier pour espérer avoir un.e accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à leur côté pendant leur temps scolaire. Chaque année, c'est entre un an et un an et demi de délai de traitement qui pénalise les enfants porteurs de handicap dans leur parcours à l’école. C’est une défaillance administrative qui doit cesser car c’est le droit à la scolarisation des enfants réunionnais qui n’est pas garanti. La promesse de l’école inclusive n’est pas tenue et ce rapport vise à mettre la lumière ces dysfonctionnements administratifs qui sont sources d’anxiété et de stress pour les parents. La promesse d'une école inclusive n'est toujours pas tenue et force est de constater que le droit à la scolarisation n'est pas encore effectif pour toutes et tous. Tous les enfants doivent être logés à la même enseigne de l’Éducation. C’est l’objet de ce rapport.
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