Amendement N° AC13 (Irrecevable)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler les besoins d'AESH pour que l'école soit réellement inclusive.

Si le nombre d'AESH à augmenté de + 55% entre 2017 et 2023, il manquait encore 7 727 AESH à la rentrée de septembre 2023 pour couvrir 100% des demandes MDPH.

D'autre part, alors qu’un certain nombre de MDPH limite aujourd’hui leurs notifications au strict temps scolaire, faute de prise en charge, l’existence d’un service organisé par l’État entraînera très certainement une modification du comportement des familles et des MDPH avec une hausse prévisible des demandes de prise en charge sur le temps méridien.

Ainsi, le rapport rendu au sénat dans le cadre de cette proposition de loi a estimé entre 20 000 et 25 000 le nombre d’élèves qui pourraient avoir besoin d’un accompagnement humain sur le temps périscolaire en 2023. Ce nombre pourrait accroître avec les années.

Enfin, le travail des AESH sur le temps méridien pose le problème du nombre d'heures travaillées par jour et par semaine. Cela nécessitera dans bien des cas qu'un enfant soit accompagné par plusieurs AESH.

Il est donc nécessaire de créer de nouveaux postes d'AESH. Les 4 800 postes supplémentaires prévus pour la rentrée 2024 ne suffiront pas.

L'objet de ce rapport vise ainsi à identifier le nombre d'AESH manquant pour que l'école soit réellement inclusive. Il dressera également un état des lieux des rémunérations des AESH afin qu'une réelle politique de revalorisation salariale soit enfin mise en oeuvre.