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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. » Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement déposé à l’article premier, cet amendement propose que l’agent public fournisse un document at...

Au premier alinéa de l’article L. 3121‑22 du code du travail, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rétablir la durée légale hebdomadaire de travail à 35 heures en renforçant la majoration des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont majorées à 25 % jusq...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique, » insérer les mots : « déclarée depuis trois ans au moins, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée d’existence d’une association et d’une fondation minimale requise pour bénéficier du dispositif prévu dans ce texte. Cela permettra de limiter les potentiels abus et excès et de mi...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le salarié » les mots : « l’agent public ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à utiliser le terme « agent public » en lieu et place de celui de « salarié ».

I. À l’alinéa 7, après le mot : « accomplir » insérer les mots : trois heures de moins que » II. À l’alinéa 8, après le mot : « accomplir » insérer les mots : une nombre d’heures inférieur de 10% à » III. En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. – L’aménagement du temps de travail ne peut constituer un motif ...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justifient le fait d’instaurer la semaine à quatre jours pour les bénévoles par la vitalité du tissu associatif qui est en jeu. Ce ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures de travail hebdomadaire ou à la semaine de 4 jo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement partagent le constat d’un déclin du bénévolat associatif et celui d’une intensification du travail qui « rend d’autant plus difficile » l’engagement bénévole, ils ne peuvent souscrire à la proposition formulée dans la présente proposition de loi en ce qu’elle consiste à...

L’article 5 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la possibilité de rachat des RTT, permise par le paquet « pouvoir d’achat » du projet de loi de finances rectificatives pour 2022. Parmi les nombreuses dispositions de casse...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « exerçant des activités bénévoles ou de volontariat au sein » les mots : « désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou d’une ». II. – En conséquence, au même alinéa 4, substitu...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Le salarié peut à tout moment demander à son employeur de mettre fin à l’aménagement du temps de travail mentionné au présent II. Cette demande est satisfaite dans le mois qui suit la demande du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre au sala...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « document » insérer les mots : « de l’association ». II. – En conséquence, après le mot : « bénévole », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de justification de l’engagement bénévole en prévoyant la présentation d’une attestation ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « par le salarié, en accord avec » les mots : « d’un commun accord entre l’agent public et ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le processus d’aménagement du temps de travail entre l’agent public et l’employeur en précisant notamment que les jours travaillés, et par conséquen...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Les services de prévention et de santé au travail, dans le cadre de leurs missions mentionnées à l’article L. 4622‑2 du code du travail, sont nécessairement associés à la mise en place et au suivi de l’aménagement du temps de travail mentionné au présent I. » Exposé sommai...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « accomplir », insérer les mots : « trois heures de moins que » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « accomplir » insérer les mots : « un nombre d’heures inférieur de 10 % à » III. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. – L’aménagement du temps de travail n...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – La demande mentionnée au présent article peut être refusée par l’employeur de toute entreprise dont les effectifs sont inférieurs à 20 salariés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux dirigeants des TPE de refuser la demande d’aménagement du t...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « prévoit » les mots : « consiste en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir à » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’objectif de la proposition de loi concernant l’aménagement du temps de travail qu’elle rend possible. En fonction de l’intens...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir : » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l'objectif de la proposition de loi concernant l'aménagement du temps de travail qu'elle rend possible. En fonction de l'intensité et de la nature de l'engagem...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La mise en œuvre du présent article fait l’objet de l’accompagnement prévu au 2° ter de l’article L. 4622‑2. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Après le 2° bis de l’article L. 4622‑2 du code du travail, il est inséré un 2° te...