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Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS11 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Le salarié peut à tout moment demander à son employeur de mettre fin à l’aménagement du temps de travail mentionné au présent II. Cette demande est satisfaite dans le mois qui suit la demande du salarié. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à permettre au salarié de disposer d’un droit de rétractation opposable. Le salarié doit en effet pouvoir revenir à une semaine de cinq jours s’il s’aperçoit que l’aménagement de son temps de travail en quatre jours ne lui convient pas. Tel est le sens de cet amendement.
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