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À l’alinéa 4, après le mot : « publique, » insérer les mots : « , déclarée depuis un an au moins, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « document » insérer les mots : « de l’association ». II. – En conséquence, après le mot : « bénévole », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de justification de l’engagement bénévole en prévoyant la présentation d’une attestation ...

À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d'adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justi...

À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justifient le fait d’instaurer la semaine à quatre jours pour les bénévoles par la vitalité du tissu associatif qui est en jeu. Ce con...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs ju...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justifient le fait d’instaurer la semaine à quatre jours pour les bénévoles par la vitalité du tissu associatif qui est en jeu. Ce ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures de travail hebdomadaire ou à la semaine de quat...

L’article 5 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la possibilité de rachat des RTT, permise par le paquet «pouvoir d'achat » du projet de loi de finances rectificatives pour 2022. Parmi les nombreuses dispositions de casse du trav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le salarié fournisse un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat. En effet,...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. » Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement déposé à l’article premier, cet amendement propose que l’agent public fournisse un document at...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d’instaurer la semaine de quatre jours pour tout salarié du secteur privé qui exerce des activités bénévoles au sein d’une association. En l’espèce, il est prévu de créer un droit opposable du salarié vis-à-vis de son employeur qui lui permettra ainsi d’imposer les jours durant...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « le salarié, en accord avec ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui a pour objet de laisser à l’employeur la possibilité de choisir les jours travaillés de son salarié.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois » les mots : « l’année ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d’instaurer la semaine de quatre jours pour tout salarié du secteur public qui exerce des activités bénévoles au sein d’une association. En l’espèce, il est prévu de créer un droit opposable du salarié vis-à-vis de son employeur qui lui permettra ainsi d’imposer les jours duran...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « le salarié, en accord avec ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui a pour objet de laisser à l’employeur la possibilité de choisir les jours travaillés de son salarié.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’aménagement du temps de travail est mis en œuvre dans l’année qui suit la demande du salarié. » Exposé sommaire : Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé.

À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». Exposé sommaire : Le bénévolat est un pilier de la vie associative et sociale en France. Il permet à des millions de citoyens de s'engager dans des causes qui leur tiennent à cœur et de contribuer au bien-être de leur commun...