Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS6 (Irrecevable)
Publié le 9 février 2024 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Après l'article 1er
L’article 5 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est abrogé.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la possibilité de rachat des RTT, permise par le paquet « pouvoir d’achat » du projet de loi de finances rectificatives pour 2022.
Parmi les nombreuses dispositions de casse du travail, le Gouvernement a permis le rachat des RTT par les employeurs jusqu’à fin 2025. Plutôt que ces mesurettes, nous demandons de vraies hausses de salaires.
Pourtant, ce que nous dit cette mesure c’est que, pour espérer gagner un peu plus, il faudra consentir à vendre son repos et travailler toujours plus. Et encore, seuls 15 % des salariés profiteraient des rachats de RTT selon les estimations.
Il s’agit par ailleurs d’un dispositif qui ne bénéficie principalement qu’aux cadres et aux plus riches : ils sont en effet plus nombreux à être concernés par les RTT et par l’impôt sur le revenu, sur lequel porte la défiscalisation. En clair, l’État va subventionner chaque année des bonus de rémunération pour les cadres.
Par ailleurs et dans la lignée de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ce texte encourage les patrons à faire travailler plus leurs salariés, par le rachat de RTT et la baisse de cotisations sur les heures supplémentaires.
Nous proposons donc d’abroger cette mesure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.