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Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS8 (Irrecevable)
Publié le 9 février 2024 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Après l'article 1er
Au premier alinéa de l’article L. 3121‑22 du code du travail, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quatre ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de rétablir la durée légale hebdomadaire de travail à 35 heures en renforçant la majoration des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont majorées à 25 % jusqu’à la 8ème heure supplémentaire (soit 43ème hebdomadaire pour un temps plein en 35 heures) et 50 % au-delà (à partir de la 44ème heure hebdomadaire pour un temps plein en 35 heures). Nous proposons de revoir cette progressivité en majorant à 25 % les 4 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà.
Les journées de travail à rallonge augmentent le risque d’accident vasculaire cérébrale (AVC) et de développer une maladie coronarienne. Si le droit prévoit que les heures supplémentaires sont effectuées à la demande (écrite ou orale) de l’employeur, il faut donc en décourager le recours via une majoration ambitieuse et en faveur du travailleur.
Le progrès technique et l’accroissement de la productivité doivent servir à réduire l’intensité du travail et sa durée, à en transformer le contenu, à permettre à chaque salarié de concilier vie professionnelle, vie privée et vie sociale.
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