Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS7 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Pascale Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures de travail hebdomadaire ou à la semaine de 4 jours.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons qu’un rapport soit remis au Parlement sur l’opportunité d’organiser une conférence nationale sur le partage du temps de travail afin de lancer une grande réflexion autour du passage aux 32 heures de travail hebdomadaire et à la semaine de 4 jours.
Cette proposition, que nous défendons dans notre livret thématique « Travailler moins, travailler mieux, travailler toutes et tous », s’inscrit dans un combat historique pour la réduction du temps de travail. Ces réductions du temps de travail journalier, hebdomadaire, annuel (les congés payés) et au long de la vie (la retraite) ont permis la libération des travailleurs et leur ont donné le temps nécessaire pour s’accomplir comme être humain. Ceci est en soi un argument suffisant pour justifier une sixième semaine de congés payés mais ce n’est le seul.
La réduction du temps de travail est aussi un moyen de créer de l’emploi en partageant le temps de travail. On estime ainsi à 350 000 le nombre d’emplois créés par la mise en place des 35 heures, dernière réduction du temps de travail en date. Le partage du temps de travail doit donc être un levier permettant l’accès du plus grand nombre à l’emploi. Mais il répond aussi à la question de la place du travail dans la vie d’un individu.
Les gains de productivité sont tels que deux salariés produisent aujourd’hui en moyenne plus que trois salariés au début des années 1980. L’augmentation de la productivité ne doit pas inciter à une course à la production.
Quel serait l’intérêt de la recherche d’une production illimitée alors que les besoins seraient déjà satisfaits ?
Comment répondre au défi écologique en favorisant une production illimitée alors que nos ressources sont limitées ?
Enfin, à l’heure où l’urgence climatique et la nécessité d’une transition écologique s’impose, il ne peut plus s’agir de chercher la croissance pour la croissance de manière aveugle. Il faut se concentrer sur le développement des activités pertinentes grâce à la planification écologique et créer des centaines de milliers d’emplois utiles tout en partageant ce temps de travail.
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