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Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS12 (Retiré)
Publié le 9 février 2024 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 1er
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Les services de prévention et de santé au travail, dans le cadre de leurs missions mentionnées à l’article L. 4622‑2 du code du travail, sont nécessairement associés à la mise en place et au suivi de l’aménagement du temps de travail mentionné au présent I. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à garantir la participation des services de prévention et de santé au travail dans la mise en place de la semaine en quatre jours. En effet, les études sont nombreuses quant aux méfaits de l’intensification des rythmes de travail en matière de santé au travail. Il s’agit ici d’inscrire clairement que toute demande de passage à la semaine en quatre jours implique l’accompagnement des services de prévention et de santé au travail au titre d’un « changement organisationnel important dans l’entreprise » comme mentionné à l’article L. 4622‑2 du Code du travail.
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