Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement N° AS28 (Rejeté)
(1 amendement identique : 48 )
Publié le 10 février 2024 par : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 2
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« par le salarié, en accord avec »
les mots :
« d’un commun accord entre l’agent public et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le processus d’aménagement du temps de travail entre l’agent public et l’employeur en précisant notamment que les jours travaillés, et par conséquent les jours non-travaillés, sont établis sur la base d’un accord commun entre les deux partis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.