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I. – À l’alinéa 8, après le mot : « accomplir », insérer les mots : « trois heures de moins que ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « accomplir », insérer les mots : « une nombre d’heures inférieur de 10 % à » III. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. – L’aménagement du temps de travai...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs ju...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du congé d’engagement mentionné aux articles L. 3142‑54‑1, L. 3142‑58, L. 3142‑58‑1 et L. 3142‑59 du code du travail. Exposé sommaire : Malgré l’objectif louable poursuivi par la présente proposition...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le salarié fournisse un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat. En effet,...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le dispositif aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat et d’une rémunération. L’ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ». Exposé sommaire : Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engageme...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de volontariat ». Exposé sommaire : Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engageme...

Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du travail, il est ajouté un article L. 1132‑3‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 1132‑3‑4. – Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132‑1 pour avoir demandé un aménagement de son temps de travail en raison de son activit...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit » les mots : « les deux mois qui suivent ». Exposé sommaire : La mise en place de la semaine de 4 jours a inévitablement des répercussions sur l'organisation d'une entreprise. Le présent amendement vise à étendre la période accordée à l'entreprise pour se préparer à un changement prof...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit » les mots : « les deux mois qui suivent ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’e...

À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justifient le fait d’instaurer la semaine à quatre jours pour les bénévoles par la vitalité du tissu associatif qui est en jeu. Ce con...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La mise en œuvre du présent article fait l’objet de l’accompagnement prévu au 2° ter de l’article L. 4622‑2. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le 2° bis de l’article L. 4622‑2 du code du travail, il est inséré un...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit » les mots : « les trois mois qui suivent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeur...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justifient le fait d’instaurer la semaine à quatre jours pour les bénévoles par la vitalité du tissu associatif qui est en jeu. Ce ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l'objectif de la proposition de loi concernant l'aménagement du temps de travail qu'elle rend possible. En fonction de l'intensité et de la nature de l'engageme...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’agent public fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. » Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement déposé à l’article premier, cet amendement propose que l’agent public fournisse un document at...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « le salarié, en accord avec ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui a pour objet de laisser à l’employeur la possibilité de choisir les jours travaillés de son salarié.