Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° CD45 (Adopté)
Publié le 9 février 2024 par : M. Vannier, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année :
« 2016 ».
II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2016, soit 70 euros.
Les Franciliens, comme l'ensemble des ménages, souffrent de l'inflation généralisée. Leurs dépenses contraintes en matière de logement, d'énergie, alimentaire, augmentent fortement. Les ménages les plus pauvres consacrent, en moyenne et en France, 1141 euros par mois à des dépenses contraintes soit 86% de leur revenu mensuel.
Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs des transports est insoutenable.
Des solutions plus justes existent pour financer les transports publics franciliens. Entre autres options, il est possible de faire contribuer les entreprises qui sont les premières bénéficiaires du réseau transportant chaque jour leurs salariés, de faire contribuer le secteur du tourisme, les mobilités réservées aux classes aisées et les plus polluantes, etc.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2016, soit 70 euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.