Publié le 9 février 2024 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les accidents du travail dans les chantiers du Grand Paris Express.
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les accidents du travail dans les chantiers du Grand Paris Express soit remis au Parlement par le Gouvernement.
Les infrastructures de ce projet sont étroitement liées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Les lignes de métro 15, 16 et 17, qui en font partie, ont ainsi été mentionnées par la Mairie de Paris dans son dossier de candidature.
Un article de Blast indique que « cinq ouvriers ont perdu la vie au travail et dix-huit ont été grièvement blessés sur les chantiers ».
Ainsi, en avril 2023, Seydou Fofana, 21 ans, est mort d’asphyxie sur les chantiers de la ligne 17 à la suite de la chute d’une dalle de béton.
Alors que la Société du Grand Paris, organisme public chargé de conduire les travaux, a récemment vu ses missions élargies par le vote de la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains, il apparaît indispensable que la représentation nationale soit informée précisément sur ces accidents du travail et leurs causes.
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