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1440 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024


13/12/2023 — Amendement N° CF472 au texte N° 1985 - Article 3 duovicies A (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui met en place une exonération exceptionnelle de DMTG plafonnée à 150 000 euros sur la première transmission d’immeubles neufs ou en voie d’achèvement. Des amendements similaires ont été rejetés par la commission des finances en première lecture. Il...

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13/12/2023 — Amendement N° CF587 au texte N° 1985 - Article 28 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À la cinquante-cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 15 000 000 », le nombre : « 18 000 000 ». II. – Procéder à la même substitution à la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXVI. – La perte de...

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13/12/2023 — Amendement N° CF4 au texte N° 1985 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Vincendet, M. Bazin, M. Brigand, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Les véhicules dits pick-up sont essentiels pour de très nombreux professionnels et corps constitués. En effet, leurs quatre roues motrices permettent de faciliter l’accès aux zones difficiles (champs, montagne, zones non goudronnées, …). Ces engins disposent d’une capacité de tractation pouvant a...

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13/12/2023 — Amendement N° CF205 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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13/12/2023 — Amendement N° CF86 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 QUATERTRICIES A (Rejeté)
M. Tavel, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % », le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : « Cet amendement de repli des députés LFI-NUPES vise à amplifier le mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont devenus un outil ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF475 au texte N° 1985 - Article 3 tervicies A (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui transforme l’impôt sur la fortune immobilière en « impôt sur la fortune improductive ». Il soulève de nombreuses difficultés : - Une remise en cause des équilibres définis lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine en 2018, avec la suppressi...

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13/12/2023 — Amendement N° CF478 au texte N° 1985 - Article 5 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’électrolyseurs, d’équipements liés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisation du dioxyde de carbone ». II. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « des cellules et des » les mots : « de cellules de batteries pouvant être associées à la fabrication de ». III. – À l’alinéa 16 :...

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13/12/2023 — Amendement N° CF309 au texte N° 1985 - Article 5 duodecies (Tombe)
M. Ray, Mme Louwagie

I. – À l’alinéa 5, substituer au montant : « 15 000 € », le montant : « 50 000 € » II. – Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 15 : 1° Substituer au taux : « 21 % », le taux : « 41 % ». 2° Substituer au montant : « 15 000 € », le montant : « 50 000 € » III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF589 au texte N° 1985 - Article 28 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 500 000 000 », le nombre : « 600 000 000 ». Exposé sommaire : Conformément au texte adopté par l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à rétablir à 600 millions d’euros le montant du plafond d’affectation à l’AFITF de la taxe sur l’expl...

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(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF76 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies A (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent revenir sur l’exonération de taxe sur les services de télévision dues par les éditeurs (TST-E). La TST-E est due par toutes les chaînes de télévision et assise sur les recettes de publicité et de parrainage, exception faite pour les chaînes d’inform...

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13/12/2023 — Amendement N° CF328 au texte N° 1985 - Article 16 (Tombe)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213‑9‑1, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établir un taux compris entre la valeur m...

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13/12/2023 — Amendement N° CF286 au texte N° 1985 - Article 27 sexies (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 14, après le nombre : « 1406 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « un certificat établi au niveau départemental par l’administration chargée de l’équipement constatant le respect des critères de performance mentionnés au I du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reven...

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13/12/2023 — Amendement N° CF172 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde020 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

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13/12/2023 — Amendement N° CF269 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

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13/12/2023 — Amendement N° CF17 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Ray, M. Hetzel, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Descoeur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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13/12/2023 — Amendement N° CF596 au texte N° 1985 - Article 38 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant : « Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestat...

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13/12/2023 — Amendement N° CF110 au texte N° 1985 - Article 10 octies B (Irrecevable)
M. Maudet, M. Carrière, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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