Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF589 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 500 000 000 »,
le nombre :
« 600 000 000 ».
Exposé sommaire :
Conformément au texte adopté par l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à rétablir à 600 millions d’euros le montant du plafond d’affectation à l’AFITF de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance créée par l’article 15.
Le Sénat avait minoré de 100 millions d’euros ce plafond pour affecter cette somme aux communes et aux départements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.