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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF596 (Adopté)
(1 amendement identique : 406 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestations d’action sociale.
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