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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF205 (Rejeté)

(1 amendement identique : 640 )

Publié le 13 décembre 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0500 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles00
Fonds "Territoires zéro faim"00
Plan d’urgence pour la filière laitière00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Aujourd’hui, après des années extrêmement difficiles pour nombre d’acteurs pastoraux, il est impossible de corréler les tirs des loups tels que pratiqués actuellement avec une baisse des attaques sur les troupeaux. Aussi, nous proposons de financer la recherche afin de développer des outils rationnels et intelligents de cohabitation, et de protection du pastoralisme. Des acteurs se mobilisent déjà en ce sens : dans le Parc Naturel Régional du Vercors, l’ensemble des parties prenantes ont bâti un récit commun, avec la volonté d’expérimenter de nouvelles manières de soutenir l’élevage pastoral, et de se protéger des attaques des grands prédateurs.

Cet amendement propose d’augmenter les financements alloués à la recherche publique pour des expérimentations locales qui permettront d’enrichir les connaissances sur l’écologie comportementale du loup et donc d’accompagner au mieux la coexistence entre la présence du loup et les activités humaines. Dans ce cadre, la pratique du pastoralisme pourra être un objet de recherche important. Le pastoralisme constitue une activité d’élevage extensif et donc contraint de cohabiter avec le loup. Cette activité est par ailleurs un enjeu patrimonial tant elle contribue à former les paysages de montagnes. Ces recherches pourront abonder le prochain Plan national d’action “loup et élevage”.

Cet amendement propose d’abonder de 500 000 euros l’action n°24 “gestion équilibrée et durable des territoires” du programme n°149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”. Pour des raisons de faisabilité financière, nous proposons de minorer l’action n°04 “Moyens communs” du programme n°215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture”. Nous souhaitons évidemment que le gouvernement lève le gage.

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