Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 40 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 40 000 000 | Fran...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 20 000 000 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213‑9‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établir un taux compris entre la valeur mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’article 1414 B du code général des impôts, il est inséré un article 1414 B bis ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « Art. 1414 C » la mention : « « Art. 1414 B bis ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alin...
I. – Substituer aux alinéas 1 à 20 l’alinéa suivant : « Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 21, substituer à la référence : « b) » la référence : « 1° ». III. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « ou égal à » les mot...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 7 202 114 | | Conditions de vie outre-mer | 5 602 114 | 0 | | TOTAUX | 5 602 114 | 7 202 114
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 107 509 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs | 0 | 0 | | Transformation publique | 0 | 1 800 000 | Inn...
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 31, substituer au nombre : « 85 000 » le nombre : « 42 500 ». II. – En conséquence à la même ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 37 500 », le nombre : « 18 750 ». III. – En conséquence, à la troisième ligne de ladite colo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui, d’une part, créé deux nouvelles tranches d’imposition à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et, d’autre part, relève les taux en vigueur. Le dispositif proposé engendre une grande complexité dans l’imposition des personnes...
Rétablir le 1° à l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° À la fin du second alinéa du A, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; ». Exposé sommaire : La prorogation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité pour une nouvelle période de taxation courant du 1er janvier au 31 ...
Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants : « III. – A. – Les 2° et 4° du I et le II s’appliquent aux factures émises à compter du 1er septembre 2026. Un décret peut fixer une date ultérieure, qui ne peut être postérieure au 1er décembre 2026. « Toutefois, pour les factures émises par les assujettis relevant...
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