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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 737 (Irrecevable)
Publié le 14 décembre 2023 par : le Gouvernement.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
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