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Rédiger ainsi les alinéas 698 à 701 : « Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 « Part des énergies renouvelables dans la production d’électricité « Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit en catimini par 49.3, qui instaure un dispositif de réduction fiscale supplémentaire pour les dons effectués au profit de la Fondation du patrimoine pour l'entretien des bâtiments religieux. La Fondation du patrimoine...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui met en place une exonération exceptionnelle de DMTG sur les donations intrafamiliales à hauteur de 100 000 à des fins de construction et acquisition d’une résidence principale et de réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis B, qui étend l’assiette du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME à l’acquisition ainsi qu’à à la pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 decies C, qui prévoit le doublement du plafond du crédit d’impôt innovation (CII). Le coût du CII est dynamique : s’élevant à 190 millions d’euros en 2018, il atteignait 303 millions d’euros en 2022, et pourrait atteindre 320 millions d’euros en 2023....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	24 000 000
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien ... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 582 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delautrette, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptis... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 187 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 626 au texte N° 1985 - Article 38 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Compléter l’alinéa 1281 par les mots : « et des sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'indicateur de performance pour évaluer l’impact du crédit d'impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche. Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1985 - Article 14 (Sort indéfini) Mme Louwagie, M. Bazin, M. Vincendet, M. Brigand, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme... I. – Supprimer les alinéas 2 à 7. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 900 915 926 0 Aide à l'accès au logement 12 601 400 000 0 ... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 267 au texte N° 1985 - Article 6 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve I. – Rédiger ainsi l’alinéa 158 : « « Art. 1384 C bis. – I. – Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant une durée de quinze ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de l’opération unique de travaux de rénovation lourde mentionnés au 4° , les logements locatifs qui remplissent les conditions cumulati... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 569 au texte N° 1985 - Article 5 octotricies (Sort indéfini) M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,... I. – À la la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code d... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 625 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 659 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 5 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 000 000 França... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 13/12/2023 — Amendement N° CF181 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 275 405 dont titre 2 0 275 405 Gendarmerie nationale 0 0 Sécur... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF148 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF190 au texte N° 1985 - Après l'article 59 (Irrecevable) M. Mournet Amendement irrecevable. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF119 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 2 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement     40 41 42 43 44 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org