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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 45 (Sort indéfini)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-Pierre Vigier.
I. – À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« intégrées au sein d’une métropole ou d’une communauté urbaine et ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 29 et 33.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de recentrer le dispositif sur les territoires ruraux les plus fragiles, en excluant les communes supérieures à 20 000 habitants, sans condition d’un rattachement à une Métropole ou une Communauté Urbaine.
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