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À l’alinéa 760, substituer aux mots : « au 1 de l’article » les mots : « à l’article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au II de l’article 115 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les mots : « de l’année 2023 » sont remplacés par « des années 2024 et 2025 ». « II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation est répartie entre les communes en fonction du nombre de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques en fonc...

I. – Après le mot : « annuel », supprimer la fin de l’alinéa 16. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 : « À la fin de la troisième phrase du premier alinéa du II, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les dispositions relatives à l’article 1604 du code g...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « locaux » insérer les mots : « de plus de 3 500 habitants ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le compte administratif ou le compte financier unique des mêmes entités peut comporter cette même annexe, lorsqu’elles comptent 3500 habitants ou moins. » Exposé sommaire...

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « 10° ter A À la première phrase du 2° de l’article L. 2334‑22, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « , la longueur de la voirie est triplée et, » ; ». Exposé sommaire : Le rapport de M. Joël Giraud « Pour une montagne vivante en 2030 » pointe les difficultés spécifiques auxquelles...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	150 000 000
Handicap et dépendance	150 000 000	0
Égalité entre les... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 1985 - Article 5 quindecies (Sort indéfini) M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit d’augmenter de 18 à 30 % le taux de la réduction d’impôt pour souscriptions au capital des entreprises labellisées JEI. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 271 au texte N° 1985 - Article 3 bis A (Sort indéfini) Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre amendement appelle à réellement interroger l’enjeu de cet article 3 bis qui a été adopté après avis favorable du Gouvernement sur un amendement n° I-194 du groupe RDPI au Sénat. Sans remettre en cause la qualité du travail de nos collègues de la majorité, l’exposé de leur amendement n’est... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 323 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies J (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 quaterdecies J introduit au Sénat, et qui rétablit la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme, plutôt qu’à la date de réalisation des travaux. Les données disponibles montrent un impact globalement po... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 340 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 500 000 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 385 au texte N° 1985 - Article 14 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant : « Sont exclus du présent 2° les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement excluant de... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 404 au texte N° 1985 - Article 38 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer l’alinéa 297. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il supprime l’indicateur « Taux de rénovation énergétique des logements sociaux » rattaché au programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. L’information demandée est disponible, notamment dan... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 455 au texte N° 1985 - Article 54 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve, M. Reda, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Errante, M. Giraud, Mme... Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est abrogé à compter du 1er septembre 2025. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l’article 54 supprimé par le Sénat, dans sa rédact... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 516 au texte N° 1985 - Article 5 quindecies (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après l’article 199 terdecies-0 A, il est inséré un article 199 terdecies-0 A bis ainsi rédigé : « « Art. 199 terdecies-0 A bis. – I. – L’article 199 terdecies-0 A s’applique, sous réserve du II du présent article, aux souscri... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 663 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 80 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 80 000 000 Fran... Voir tout l'amendement     19 20 21 22 23 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org