Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

1440 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024


14/12/2023 — Amendement N° 720 au texte N° 1985 - Article 6 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. – Substituer aux alinéas 120 et 121 les huit alinéas suivants : « 4° L’article 244 quater X est ainsi modifié : « a) Le I est ainsi modifié : « – au 3, après le mot : « techniques » sont insérés les mots : « , énergétiques et environnementales définies par décret » ; « – au 4 : « –– la première occurrence du signe : « , » est remplacée ...

Voir tout l'amendement

14/12/2023 — Amendement N° 731 au texte N° 1985 - Article 12 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. – Au B du V de l’alinéa 59, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 60 et 61. Exposé sommaire : L’article 12 du présent projet de loi de finances concrétise les engagements du Gouvernement en matière de transition écologique en engageant la nécessaire remise en cause progressive d...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF599 au texte N° 1985 - Article 44 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les crédits de paiement disponibles à la fin de l’année 2023 sur les programmes mentionnés dans le tableau figurant ci‑dessous peuvent être reportés en 2024, au delà de la limite globale de 3 % de l’ensemble des crédits initiaux inscrits sur les mêmes titres du programme. Le montant total des...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF610 au texte N° 1985 - Article 50 BA (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat. Le renforcement de l’attractivité des postes dans l’administration territoriale de l’État représente effectivement un enjeu important. Il nécessite une action de long terme que le Gouvernement entreprend non seulement au ni...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1985 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Périgault, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Hetze...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« V. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code génér...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° 118 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 200 000 000
Handicap et dépendance2 200 000 0000
Égalité entre...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° 167 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° 232 au texte N° 1985 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

À la cent douzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots : « - suivi MEF ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local100 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

Voir tout l'amendement

14/12/2023 — Amendement N° 310 au texte N° 1985 - Article 5 tertricies A (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 5 tertricies A, qui conditionne le bénéfice de la déduction pour l’achat d’œuvres d’artistes vivants en vue de les exposer au public à la rémunération des artistes au titre de l’exposition. Cette déduction a pour objectif de soutenir la création contemporaine. ...

Voir tout l'amendement

14/12/2023 — Amendement N° 331 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies I (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Rédiger ainsi cet article : « Le 1.2.4.1 de l’article 77 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modifié : « 1° Au septième alinéa : « a) Le début de l’alinéa est ainsi rédigé : « À la suite de la création ou d’un changement de régime fiscal d’un établissement public de coopération intercommunal ou e...

Voir tout l'amendement

14/12/2023 — Amendement N° 339 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

Voir tout l'amendement

14/12/2023 — Amendement N° 397 au texte N° 1985 - Article 27 bis I (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 bis I, introduit par le Sénat, et qui affecte aux AOM locales et régionales une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Il est préférable de suivre la méthode appliquée en Île‑de‑France, à savoir une étude a...

Voir tout l'amendement

14/12/2023 — Amendement N° 453 au texte N° 1985 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Au début de l’alinéa 65, supprimer les mots : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 104. Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le caractère permanent, initialement prévu par l’article 19, de la possibilité ouverte pour les agents des finances publiques spécialement...

Voir tout l'amendement

14/12/2023 — Amendement N° 554 au texte N° 1985 - Article 27 sexies (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « tous les éléments justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique et environnementale mentionnés au I du présent article », les mots : « un certificat établi au niveau départemental par l’administration chargée de l’équipement constatant le respect des critères d...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° 143 au texte N° 1985 - Article 6 bis (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article qui proroge une niche fiscale inefficace et inconnue. C’était une des grandes promesses du gouvernement au cours de la loi programmation des finances publiques : borner dans le temps les différentes dépenses fiscales de l’État, ...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° 156 au texte N° 1985 - Article 3 sexvicies (Sort indéfini)
M. Lefèvre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 81 est complété par un 40° ainsi rédigé : « « 40° Les traitements et salaires versés par les fédérations sportives internationales qui bénéficient des exonérations prévues à l’article 1655 octies du présent code à leu...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 1985 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° 203 au texte N° 1985 - Article 3 duovicies D (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée une exonération en 2024 et 2025 de droits de mutation à titre gratuit sur les dons d’argent pour l’acquisition et la construction d’une résidence principale ou pour des travaux de rénovation énergétique. Adoptée...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° 217 au texte N° 1985 - Article 35 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer2 100 0000
TOTAUX2 100 0000
S...

Voir tout l'amendement