Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 289 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À l’alinéa 760, substituer aux mots :
« au 1 de l’article »
les mots :
« à l’article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.