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1440 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024


14/12/2023 — Amendement N° 673 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde5 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence05 000 000
França...

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14/12/2023 — Amendement N° 674 au texte N° 1985 - Article 5 duovicies (Sort indéfini)
M. Masséglia

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». « II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.« III. – La perte de recettes pour l’État est co...

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14/12/2023 — Amendement N° 675 au texte N° 1985 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
TOTAUX00
SOLDENaN
Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer le budget de France Compétences d’un montant ...

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14/12/2023 — Amendement N° 676 au texte N° 1985 - Article 10 sexies (Sort indéfini)
M. Masséglia, M. Lefèvre

I.– – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2, 3 et 6. III. – Compléter cet article par l’alinéa s...

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14/12/2023 — Amendement N° 677 au texte N° 1985 - Article 5 vicies B (Sort indéfini)
Mme Calvez

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « institué », insérer les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026 » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Au plus tard au 31 juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant, d’une part, à mesurer la pertinence du dispositif prévu à cet article et ses eff...

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14/12/2023 — Amendement N° 678 au texte N° 1985 - Article 5 vicies B (Sort indéfini)
Mme Calvez

I. – Compléter l'alinéa 17 par les mots : « dans la limite de 30 millions d’euros par an. S’il excède cette somme, l’excédent est reversé au budget général de l’État ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’acc...

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14/12/2023 — Amendement N° 679 au texte N° 1985 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Calvez

I. – À la cinquante-sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aux mots : « diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques », les mots : « locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la dem...

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14/12/2023 — Amendement N° 680 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 OCTOVICIES (Irrecevable)
Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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14/12/2023 — Amendement N° 681 au texte N° 1985 - Article 5 octotricies (Sort indéfini)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les deux occurrences du mot : « unitaire ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, après la première phrase dudit alinéa 1, insérer la phrase suivante : « La hausse de valeur des stocks résultant de l’augmentation du n...

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14/12/2023 — Amendement N° 682 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 OCTOVICIES (Irrecevable)
Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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14/12/2023 — Amendement N° 683 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture16 000 000...

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14/12/2023 — Amendement N° 684 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde020 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

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14/12/2023 — Amendement N° 685 au texte N° 1985 - Article 5 vicies (Sort indéfini)
M. Masséglia

A la fin, substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP) a pour objectifs la promotion de la diversité musicale, la préservation de la création francophone et le soutien structurel aux entreprises, au premier rang desquelles les PME et TPE, qui sont les plus fr...

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14/12/2023 — Amendement N° 686 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies (Sort indéfini)
M. Masséglia

Substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) est destiné aux entreprises du spectacle vivant musical qui soutiennent les artistes émergents : il vise à renforcer leurs capacités d’investissement dans les nouvelles productions. L’évaluation du CISV menée cette année par le...

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14/12/2023 — Amendement N° 687 au texte N° 1985 - Article 5 septvicies (Sort indéfini)
M. Masséglia

Substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique (CIEM), instauré dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, vise à soutenir la création d’œuvres musicales, de contrôler et d’administrer des œuvres musicales éditées, d’assurer la publication, l’exploitation et l...

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14/12/2023 — Amendement N° 688 au texte N° 1985 - Article 3 octies (Sort indéfini)
le Gouvernement

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « II. – Le III de l’article 42 de la loi n° 2013‑1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le II s’applique également aux contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2014 et qui justifient d...

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14/12/2023 — Amendement N° 689 au texte N° 1985 - Article 5 bis (Sort indéfini)
le Gouvernement

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : L’article 5 bis du projet de loi de finances pour 2024, dans sa rédaction issue de l’examen par le Sénat en première lecture, prévoit de borner au 31 décembre 2026 la réduction d’impôt vélo. Toutefois, le nouveau plan « vélo-marche », qui vise à...

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14/12/2023 — Amendement N° 690 au texte N° 1985 - Article 5 octies (Sort indéfini)
le Gouvernement

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. À l’article 39 decies C : « 1° Au I : « a) À la fin du 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « b) À la fin des premier et second alinéas du 2° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « 

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14/12/2023 — Amendement N° 691 au texte N° 1985 - Article 5 decies (Retiré avant séance)
le Gouvernement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 3° de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé : « « c. Ou elle a réalisé des dépenses de recherche, définies aux a à g du II de l’article 244 quater B et au 1 du A du II de l’article 244 quater B bis, représentant ent...

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14/12/2023 — Amendement N° 692 au texte N° 1985 - Article 5 quaterdecies (Sort indéfini)
le Gouvernement

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le 1° de l’article 5 quaterdecies de la présente loi visait à clarifier l’imposition des bénéfices issus des activités de participation directe ou indirecte à la validation des transactions d’actifs numériques à l’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Toutefois, af...

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