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1440 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024


14/12/2023 — Amendement N° 633 au texte N° 1985 - Article 27 quaterdecies F (Sort indéfini)
M. Labaronne

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « locative », insérer les mots : « des monuments historiques classés ou inscrits répertoriés dans la catégorie ». Exposé sommaire : Le Sénat a inséré l’article 27 quaterdecies F afin d’éviter que les monuments historiques ne subissent, du fait des nouvelles modalités d’évaluation ap...

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14/12/2023 — Amendement N° 634 au texte N° 1985 - Après l'article 27 quaterdecies L (Irrecevable)
M. Labaronne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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14/12/2023 — Amendement N° 635 au texte N° 1985 - Article 28 (Irrecevable)
M. Labaronne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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14/12/2023 — Amendement N° 636 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

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14/12/2023 — Amendement N° 637 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

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14/12/2023 — Amendement N° 638 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt60 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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14/12/2023 — Amendement N° 639 au texte N° 1985 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture14 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture014 000 000

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(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0231 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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14/12/2023 — Amendement N° 642 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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14/12/2023 — Amendement N° 643 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

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14/12/2023 — Amendement N° 644 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

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14/12/2023 — Amendement N° 645 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

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14/12/2023 — Amendement N° 646 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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14/12/2023 — Amendement N° 647 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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14/12/2023 — Amendement N° 648 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 200 000 0000
Protection maladie01 200 000 000
Compensation à...

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14/12/2023 — Amendement N° 649 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Sort indéfini)
M. Dirx

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du 5°, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « , d’opérations exonérées de la taxe de publicité foncière ou, le cas échéant, du droit d’enregistrement conformément à l’article 708 du présent code ». II. – En conséquence, après l’alinéa 49, insérer les...

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14/12/2023 — Amendement N° 650 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Sort indéfini)
M. Dirx

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du 5°, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « , d’opérations exonérées de la taxe de publicité foncière ou, le cas échéant, du droit d’enregistrement conformément à l’article 708 du présent code ». II. – En conséquence, après l’alinéa 49, insérer les...

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14/12/2023 — Amendement N° 651 au texte N° 1985 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Dirx

I. – Compléter le I de l’alinéa 1 par les deux alinéas suivants : « 6° Après le même e, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes de déduction pour épargne de précaution mentionnées au 1 sont réévaluées chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro l...

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14/12/2023 — Amendement N° 652 au texte N° 1985 - Article 54 bis (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve

A l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « d’ », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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