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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 50 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 50 000 000 | Fran...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 40 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 40 000 000 | Fran...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 20 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 20 000 000 | Fran...
À l’alinéa 6, supprimer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite soumettre au malus les véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières au regard de leur usage de type « pick-up » comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 10 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 10 000 000 | Fran...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 5 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 5 000 000 | França...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 120 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 120 000 000 | Fr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 100 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 100 000 000 | Fr...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « inscrite en » les mots : « composant le ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « résultat imposable de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard » les mots : « plus tard au résultat imposable » II...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 80 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 80 000 000 | Fran...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 60 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 60 000 000 | Fran...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 40 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 40 000 000 | Fran...
I. – À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 40 000 000 » le montant : « 46 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXVI. – La perte de recette pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tab...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 20 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 20 000 000 | Fran...
Rédiger ainsi la vingt-cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 : « I de l’article 953 du code général des impôts (création) et article 46-1 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (affectation). Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 10 000 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 10 000 000 | Fran...
Rédiger ainsi la vingt-sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 : « 1° de l’article L. 421‑30 du code des impositions sur les biens et services (création) et article 46‑1 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (affectation) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « XX bis. – À la fin de l'avant-dernier alinéa du I de l’article 22 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, les mots : « du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 » sont remplacés pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a institué le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) afin d’accompagner les communes et EPCI qui mettent en œuvre des activités périscolaires pour les élèves. Cette ...
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