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1440 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024


13/12/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 1985 - Article 5 duodecies (Sort indéfini)
Mme Anthoine

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au taux : « 21 % » le taux : « 41 % ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 15 000 € », le montant : « 50 000 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due c...

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13/12/2023 — Amendement N° 59 au texte N° 1985 - Article 5 octotricies (Sort indéfini)
Mme Anthoine

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « résultat imposable de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard » les mots : « plus tard au résultat imposable » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la c...

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13/12/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 1985 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Anthoine

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 33, substituer au montant : « 47 500 » le montant : « 65 000 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne, substituer au montant : « 37 500 » le montant : « 20 000 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au ...

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13/12/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 1985 - Article 24 (Sort indéfini)
Mme Anthoine

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

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13/12/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 1985 - Article 58 ter (Irrecevable)
M. Giraud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vicot, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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13/12/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 1985 - Article 7 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° 67 au texte N° 1985 - Article 3 bis A (Irrecevable)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 1985 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 900 915 9260
Aide à l'accès au logement12 601 400 0000
...

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13/12/2023 — Amendement N° 70 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables3 032 524 5590
Aide à l'accès au logement13 901 400 0000
...

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13/12/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delautrette, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture01 187 500 000
Paysages, e...

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13/12/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 1985 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet...

I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 l’alinéa suivant : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV de l’a...

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13/12/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1985 - Article 27 quinquies (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le 14° de l’article 1382, il est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les mâts des éoliennes. » ; « 2° Au premier alinéa de l’article 1467, les mots : « et 13° » sont remplacés par les mots : « , 13° et 15° ». » Exposé sommaire : Ce...

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13/12/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1985 - Avant l'article 50 B (Irrecevable)
Mme Brulebois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° 76 au texte N° 1985 - Article 43 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Rédiger ainsi la sixième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « Haute autorité de l’audit (H2A) ». Exposé sommaire : Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle dans l’article 43, au sens de l’article 45 de la Constitution. En effet, l’ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’info...

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13/12/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1985 - Article 41 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 404 913 », le nombre : « 404 915 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 19 773 » le nombre : « 19 775 ». III. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tablea...

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13/12/2023 — Amendement N° 79 au texte N° 1985 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Anthoine

Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau à l’alinéa 31 : « 

Année civile précédente42 500 18 750
Année en cours46 750 20 625
 ». Exposé sommaire : La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la l...

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13/12/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1985 - Article 5 octotricies (Sort indéfini)
M. Rolland

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au résultat imposable de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée » les mots : « au plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provisio...

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