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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 78 (Retiré avant séance)
Publié le 13 décembre 2023 par : le Gouvernement.
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 404 913 »,
le nombre :
« 404 915 ».
II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 19 773 »
le nombre :
« 19 775 ».
III. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 166 »
le nombre :
« 5 171 ».
IV. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 237 »
le nombre :
« 239 ».
V. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 370 »
le nombre :
« 5 375 ».
VI. – En conséquence, à la trente-et-deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6 574 »
le nombre :
« 6 559 ».
VII. – En conséquence, à la trente-et-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 549 »
le nombre :
« 1 554 ».
VIII. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 404 913 »
le nombre :
« 404 915 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement augmente le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État de 2 ETPT.
En premier lieu, il vise à augmenter les moyens humains de l’École nationale supérieure maritime (ENSM), afin de mener à bien le projet de développement de l’établissement public acté dans le cadre du Fontenoy du maritime.
Au titre des constats du Fontenoy du maritime figurait la perspective d’une pénurie de 35 000 marins dans les prochaines années, susceptible de constituer un frein majeur au développement du pavillon français. Pour y répondre, le Fontenoy du maritime a acté le doublement du nombre d’officiers sortant de l’ENSM entre 2020 et 2027 – de 318 étudiants sortants à 596 étudiants sortants sur la période. Le besoin en renforts d’effectifs pour permettre d’atteindre cet objectif est estimé à 2 ETPT pour 2024.
En second lieu, il vise à rétablir les plafonds d’emplois des opérateurs de l’État tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale et modifiés par l’amendement II-1451 déposé par le Gouvernement au Sénat.
Il modifie ainsi les plafonds d’emplois des opérateurs de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » pour diminuer de 15 ETPT les effectifs du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » et augmenter de 5 ETPT les effectifs de chacun des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques » et 203 « Infrastructures et services de transports », en revenant sur l’impact des amendements II-175 rect. et II-368 adoptés en première lecture au Sénat.
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