Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 75 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2023 par : Mme Brulebois.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Avant l'article 50 B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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