Compensation à la Sécurité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 4 000 000 | 0 | Compensation à la Sécurité soc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 60 000 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 390 000 000 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
I. – À l’alinéa 34, substituer au nombre : « 33 » le nombre : « 35 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXV. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. « XXVI. – La perte ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 48 000 000 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
I. – À l’alinéa 25, supprimer les mots : « intégrées au sein d’une métropole ou d’une communauté urbaine et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 29 et 33. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de recentrer le dispositif sur les territoires ruraux les plus fragiles, en excluant les communes supérieures ...
Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « 10° ter A À la première phrase du 2° de l’article L. 2334‑22, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « , la longueur de la voirie est triplée et, » ; ». Exposé sommaire : Le rapport de M. Joël Giraud « Pour une montagne vivante en 2030 » pointe les difficultés spécifiques auxquelles...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement a confié une mission temporaire à deux députés ayant pour objet la fiscalité locative. Il est proposé d’attendre les conclusions de la mission avant de prendre toute décision sur la fiscalité locative.
Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Les véhicules dits « pick-up » sont essentiels pour de très nombreux professionnels. Leurs quatre roues motrices permettent en effet, un plus simple accès aux zones difficiles comme c'est souvent le cas en montagne (forte pente, accès escarpé...). C'est la raison pour laquelle ce type de véhicul...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 92 290 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions an...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 500 000 000 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « rapportée » insérer les mots : « au plus tard ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « Toutefois, en cas de baisse de l’effect...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « inscrite en » les mots : « composant le ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « rapportée » insérer les mots : « au plus tard ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et a...
Après l’alinéa 105, insérer les deux alinéas suivants : « V quater A. – Le III du même article 252 de la même loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par un D ainsi rédigé : « « D. – En 2024 et par dérogation, la première phrase du premier alinéa du présent B n’est pas applicable à l’effort fiscal mentio...
Rédiger ainsi l’alinéa 32 : « III. – En 2024, le montant total de la dotation d’intercommunalité est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédente, augmenté de 90 millions d’euros. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le montant de l’augmentation de la...
|
|
|
|
|
|
|
|
