Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si cet article propose d’offrir plus de temps aux élus pour se préparer aux réunions, améliorant potentiellement la qualité de leur participation, il pourrait tout aussi bien se révéler préjudiciable dès lors qu'il retarderait les processus décisionnels dans des situations urgentes…

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si cet article peut, à première vue, sembler positif en ce que, d'une part, il assurerait une prise de décision plus flexible en permettant un quorum réduit et que d'autre part, il faciliterait la représentation en autorisant un conseiller à porter deux pouvoirs. Il n'en reste pas moins que son applica...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Cette nouvelle disposition contrevenant aux règles qui régissent le fonctionnement d’une mairie et créant une confusion des rôles préjudiciable à ce bon fonctionnement,il est important qu'elle concerne un nombre de...

Substituer aux mots : « la moitié » les mots : « trois cinquièmes ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de conditionner la saisine de la Chambre régionale des comptes (CRC) ou de la Chambre territoriale des comptes (CTC) en tenant lieu, par le représentant de l’autorité préfectorale à la demande des 3/5e des membres du co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, les auteurs souhaitent rappeler que des absences régulières de conseillers peuvent gêner considérablement le bon fonctionnement de l'assemblée communale. Si ces deux mesures, le quorum abaissé de la moitié au tiers des membres du conseil et le nombre de mandats dont ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il serait particulièrement contre-productif pour la démocratie locale de pérenniser une mesure d'exception en vigueur pendant l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du coronavirus, en réduisant le quorum à au moins la présence physique du tiers des membres du conseil municipal. Il est rappel...

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ». II. – En conséquence, après le mot : « commission » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa : « un membre du conseil municipal. » Exposé sommaire : Amendement de repli A défaut d'une suppression de l...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les délais de convocation des conseils municipaux en fonction du nombre d'habitants dans les communes. Il est proposé de porter le délai à 6 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants et à 10 jours pour celles com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 propose de nommer dans les communes de plus de 3 500 habitants un questeur, issu des rangs de l’opposition sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matéri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'une nouvelle commission chargée d'étudier les questions relatives aux finances de la commune dès que cette dernière dépasse les 1000 habitants parait hors-sol. En effet, calquer le fonctionnement du parlement sur des instances municipales ne va pas renforcer mais complexifier la gouverna...

Après le premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de 499 habitants ou moins, le maire et le premier adjoint doivent composer un binôme paritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de renforcer la parité au sein des con...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « trois fois par semestre ». Exposé sommaire : Cet article additionnel vise à augmenter le nombre minimal de conseils municipaux annuels. Un nombre trop faible de conseils muni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de favoriser la démocratie interne en permettant une présidence diverse des commissions, cet article - qui singe le fonctionnement de l’Assemblée nationale - pourrait se révéler totalement contre-productif en compliquant les prises de décisions locales et en créant des conflits potentiels ...

Avant la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilité et les conséquences de cette mesure. Exposé sommaire : L’article 6 propose de nommer dans les communes de plus de 3 500 habitants un questeur, issu des rangs de l’opposition sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité munic...

Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant une estimation d’une prise en charge partielle de la rémunération des autorisations d’absence. Exposé sommaire : La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre deux rapports sur le statut de l'é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 propose de nommer dans les communes de plus de 3 500 habitants un questeur, issu des rangs de l’opposition sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matéri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d’imposer aux communes de plus de 3 500 habitants de désigner un questeur n’appartenant pas à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matériels et de communication des élus d’opposition. Une fois ...

Au premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis en œuvre afin qu'il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi, cet amendement p...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « onze fois par an ». Exposé sommaire : Pour permettre une bonne application de la démocratie locale, il est important de prévoir un nombre suffisant de conseils munici...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par cet article 5 posent plusieurs problèmes. Tout d’abord, elles viennent complexifier l’organisation du conseil municipal, en créant des contraintes qui ne sont pas nécessaires. Il semble normal, notamment pour les plus petites communes, que ce soit le maire qui préside les c...