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Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'obligation de présence au sein d'un conseil municipal revêt une importance cruciale dans le bon fonctionnement de la démocratie locale. En tant que représentants élus de la population, les membres du conseil municipal ont le devoir de participer activement aux sessions pour délibérer sur des q...

Rédiger ainsi cet article : Avant le dernier alinéa de l’article L. 2121‑22 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque commune, il est institué une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances de la commune. « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le c...

À la première phrase de l’article L. 2121‑22‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à abaisser le seuil démographique des communes, de 20 000 habitants et plus à 3 500 habitants et plus, nécessaire à la...

Au titre, substituer aux mots : « renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » les mots : « complexifier la gouvernance des communes ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi apporte de la confusion au fonctionnement suffisamment complexe des conseils municipaux. Ce changement de titre a donc pour objectif...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « sept » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce délai est porté à sept jours francs lorsque la note explicative de synthèse se rapporte à des questions relatives aux finances de la commune. » Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’arti...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « parmi les conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale ou, lorsqu’aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, parmi les conseillers élus, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir l’opportunité d’être désigné questeur à l’ensemble des conseillers...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’article 2 de la présente proposition de loi prévoit d’envoyer aux conseillers municipaux la convocation du conseil municipal avec son ordre du jour plus en amont. Il prévoit donc de nouveaux délais : 20 jours francs (au lieu de 5) avant sa tenue dans...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Cet article a pour objet la création, dans chaque commune, d’une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances communales. Dans les communes de plus de 1000 habitants, le conseil municipal devra élire à la présidence de cette commission un élu d’opposition. Or, cette mesure ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui donne la possibilité aux communes de délibérer sur la prise en charge de certains frais directement liés à l’exercice du mandat des conseillers municipaux. Nous partageons la nécessité de réfléchir à la manièr...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal désigne au moins deux questeurs parmi les conseillers élus dont un n’appartenant pas à la majorité municipale, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Ils sont chargés de veiller à la bonne application du rè...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « onze fois par an, dans les communes de plus de 10 000 habitants ». Exposé sommaire : La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le poste de questeur, inspiré de la gouvernance parlementaire, paraît à des années lumières des attentes des élus municipaux. A nouveau, cette mesure calque le fonctionnement parlementaire sur un conseil municipal n'ayant pas les mêmes enjeux. Cet amendement propose donc de supprimer cette mesure supe...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « chaque commune » les mots : « les communes de 3 500 habitants et plus ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 50 000 ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 de l'article 5 de la proposition de loi modifie l'artic...

Compléter cet article par les mots : « ou tout groupe d’élus régulièrement constitué au sein de celui-ci. » Exposé sommaire : Actuellement, l'examen de la gestion d'une commune se fait à l’initiative de la Chambre régionale des comptes mais peut également être décidé par elle suite à une requête motivée du préfet ou encore du maire lui-même....

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « L’article L. 2122‑7-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « « Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire et le premier adjoint doivent composer un binôme paritaire. » » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si cet article permet à première vue d'améliorer la transparence en obligeant le maire à informer le conseil municipal des délégations de fonctions tout en renforçant la responsabilité démocratique, il pourrait aussi s’avérer préjudiciable en ce qu’il constituerait une formalité administrative suppléme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les conséquences d’une compensation de la protection des élus locaux par l’Etat. Exposé sommaire : Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la « protection fonctionnelle »...

À l’article L. 2123‑19 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « et à l’ensemble de l’exécutif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l’exercice des mandats locaux en étendant les frais de représentation du maire à l’ensemble des membres de l’exécutif d’une commune. En ...

L’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve du deuxième alinéa, dans les communes de 10 000 habitants et plus, ces séances sont retransmises en direct et leur enregistrement est rendu accessible à tous dans un bref délai par les moyens de communication audiovisue...

Le troisième alinéa de l’article L. 2121‑18 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121‑16, ces séances sont enregistrées et diffusées par les moyens de communication audiovisuelle dans les communes de 10 000 habitants et plus. Dans les communes de moi...