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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Amendement N° CL15 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : CL108 CL48 CL1 CL28 CL66 CL119 )

Publié le 2 janvier 2024 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Si cet article peut, à première vue, sembler positif en ce que, d'une part, il assurerait une prise de décision plus flexible en permettant un quorum réduit et que d'autre part, il faciliterait la représentation en autorisant un conseiller à porter deux pouvoirs. Il n'en reste pas moins que son application poserait un certain nombre de problème comme :

- le risque de favoriser l'absentéisme ;
- le risque de décisions moins représentatives si moins de membres sont présents ;
- la possibilité de conduire à une concentration excessive du pouvoir entre quelques mains.

Ceci n'est évidement pas souhaitable c'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.

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