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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL55 (Non soutenu)
Publié le 5 janvier 2024 par : Mme Bazin-Malgras.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d'une nouvelle commission chargée d'étudier les questions relatives aux finances de la commune dès que cette dernière dépasse les 1000 habitants parait hors-sol.
En effet, calquer le fonctionnement du parlement sur des instances municipales ne va pas renforcer mais complexifier la gouvernance des conseils municipaux. Cela ne répond donc pas à l'objectif fixé par cette proposition.
Cet amendement propose de supprimer cette mesure.
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